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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P.
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P.
LA MEDICALE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1323659
Date de dépôt :
18/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2015
ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P.

Déposée le 18 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 27 avenue Claude Vellefaux,75010 PARIS (dossier no 2296647) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2296647) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. est expirée depuis le 18 septembre 2015.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , LA MEDICALE DE FRANCE , LA MEDICALE REVENUS


LA MEDICALE DE FRANCE Société Anonyme - 27 avenue Claude Vellefaux,75010 PARIS (dossier no 2296647) - 75010 - France - SIREN 582068898


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2296647) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2005 n°2296647 - Publication au BOPI 2005-09-08

Renouvellement sans limitation n°2053783 - Publication au BOPI 1995-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Inscription le 21 août 1995 - Transmission de propriété n°188610 - Publication au BOPI 1995-08-21

Inscription le 21 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°188609 - Publication au BOPI 1995-08-21

Assurances, établissements de crédit, banques, gérances de portefeuille, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, gérance d'immeubles.